Sous-outils du calculateur ORP : jours de suspension, gain intermédiaire & déductions
Les calculateurs ORP spécialisés de PARAT vous offrent des calculs précis pour des situations spécifiques du droit suisse de l'assurance-chômage (LACI). Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus importantes concernant les quatre sous-outils.
1. Calculateur de jours de suspension (sanctions)
Que sont les jours de suspension ?
Les jours de suspension (également appelés "sanctions") signifient que la caisse de chômage ne verse aucune indemnité journalière pendant un certain nombre de jours ouvrables (selon l'art. 30 LACI).
Quand les jours de suspension sont-ils prononcés ?
Des jours de suspension peuvent être prononcés en cas de :
- Chômage fautif (p. ex. démission propre sans motif valable).
- Recherches d'emploi insuffisantes avant ou pendant le chômage.
- Refus d'un travail convenable ou non-présentation aux entretiens/mesures de l'ORP.
Comment l'outil PARAT calcule-t-il les jours de suspension ?
L'outil fait la distinction selon la faute :
- Faute légère : 1 à 15 jours de suspension
- Faute moyenne : 16 à 30 jours de suspension
- Faute grave : 31 à 60 jours de suspension
2. Calculateur de gain intermédiaire
Qu'est-ce qu'un gain intermédiaire ?
Un gain intermédiaire est un revenu que vous avez réalisé pendant la période de chômage (p. ex. par un emploi temporaire ou un travail à temps partiel).
Pourquoi le gain intermédiaire est-il avantageux ?
- Financièrement : Votre revenu total (gain intermédiaire + indemnité compensatoire) est supérieur au montant brut des indemnités journalières seules.
- Préservation des indemnités : Chaque gain intermédiaire vous économise des droits d'indemnités journalières régulières pour l'avenir.
- Expérience : Vous restez actif sur le marché du travail et établissez des contacts précieux.
Comment l'indemnité compensatoire est-elle calculée ?
La caisse de chômage verse 80% (ou 70% selon l'obligation d'entretien) de la différence entre le gain assuré et le gain intermédiaire réalisé.
3. Calculateur d'indemnité journalière brute / nette (déductions)
Quelles déductions sont effectuées sur l'indemnité journalière brute ?
Des cotisations légales de sécurité sociale sont déduites de l'indemnité journalière brute de la caisse de chômage :
- AVS / AI / APG : 5.3%
- AAN (Accidents non professionnels) : Prime de risque stricte selon le tarif Suva
- LPP (Caisse de pension) : Cotisation de risque pour invalidité et décès
4. Calculateur du gain assuré
Comment le gain assuré est-il calculé ?
Le gain assuré est le salaire moyen des 6 derniers mois précédant le début du chômage (ou des 12 derniers mois si celui-ci est plus élevé).
Quels éléments de salaire comptent ?
- Salaire de base y compris le 13ème mois
- Allocations régulières et gratifications
- Le gain assuré maximal s'élève selon la LACI à CHF 148'200 par an (CHF 12'350 par mois).